Arrêté du 9 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur l'éducation, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2011

Source : Légifrance