Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 1
Créé le 15 avril 2001 · En vigueur du 26 novembre 2009 au 11 septembre 2011
Le directeur général de l'enseignement scolaire participe aux travaux de l'observatoire avec voix consultative.
Il assure le suivi des travaux de l'Observatoire national de la lecture.
Abrogé depuis le lundi 12 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 9 septembre 2011art. 1
En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au dimanche 11 septembre 2011
Modifié parArrêté du 16 novembre 2009art. 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire participeaux travaux de l'observatoire avec voix consultative.
Il assurele suivi des travaux de l'Observatoire national de la lecture.
En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au mercredi 25 novembre 2009
Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la programmation et du développement participent aux travaux de l'observatoire avec voix consultative.
Ils assurent conjointement le suivi des travaux de l'Observatoire national de la lecture.