Arrêté du 3 avril 2001

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire participe aux travaux de l'observatoire avec voix consultative.

Il assure le suivi des travaux de l'Observatoire national de la lecture.

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Abrogé12 septembre 2011

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 12 septembre 2011

Le directeur général de l'enseignement scolaire participe aux travaux de l'observatoire avec voix consultative.

Il assure le suivi des travaux de l'Observatoire national de la lecture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au dimanche 11 septembre 2011

Modifié parArrêté du 16 novembre 2009art. 5

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance