JORF n°89 du 14 avril 2001

Article 7

Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire participe aux travaux de l'observatoire avec voix consultative.

Il assure le suivi des travaux de l'Observatoire national de la lecture.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Abrogé le lundi 12 septembre 2011

Le directeur général de l'enseignement scolaire participe aux travaux de l'observatoire avec voix consultative.

Il assure le suivi des travaux de l'Observatoire national de la lecture.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 15 avril 2001

Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la programmation et du développement participent aux travaux de l'observatoire avec voix consultative.

Ils assurent conjointement le suivi des travaux de l'Observatoire national de la lecture.