Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 1
Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 12 septembre 2011
Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la programmation et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.