Arrêté du 3 avril 2001

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la programmation et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 septembre 2011

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 12 septembre 2011

Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la programmation et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance