Article 10
Abrogé depuis le 2011-09-12 par Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 1
Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la programmation et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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