Article 9
Abrogé depuis le 2011-09-12 par Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 1
L'arrêté du 7 juin 1996 portant création de l'Observatoire national de la lecture, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999, est abrogé.
1 version
JORF n°89 du 14 avril 2001
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 avril 2001
Abrogé le lundi 12 septembre 2011
L'arrêté du 7 juin 1996 portant création de l'Observatoire national de la lecture, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999, est abrogé.