Abrogé12 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2011 - art. 1
Créé le 15 avril 2001
L'arrêté du 7 juin 1996 portant création de l'Observatoire national de la lecture, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999, est abrogé.
Arrêté du 3 avril 2001
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 12 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 9 septembre 2011art. 1
En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 11 septembre 2011
L'arrêté du 7 juin 1996 portant création de l'Observatoire national de la lecture, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999, est abrogé.