Arrêté du 3 avril 2001

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 7 juin 1996 portant création de l'Observatoire national de la lecture, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999, est abrogé.

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Abrogé12 septembre 2011

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 12 septembre 2011

L'arrêté du 7 juin 1996 portant création de l'Observatoire national de la lecture, modifié par l'arrêté du 15 septembre 1999, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance