Arrêté du 3 avril 2001

Article 3

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Article 3

L'Observatoire national de la lecture est composé de dix membres désignés, en fonction de leurs compétences, parmi les enseignants du premier et du second degré, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les membres des corps d'inspection du ministère chargé de l'éducation nationale, les parents d'élèves et les personnalités qualifiées.

Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire de l'Observatoire national de la lecture, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 septembre 2011

Créé le 15 avril 2001 · Abrogé le 12 septembre 2011

L'Observatoire national de la lecture est composé de dix membres désignés, en fonction de leurs compétences, parmi les enseignants du premier et du second degré, les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les membres des corps d'inspection du ministère chargé de l'éducation nationale, les parents d'élèves et les personnalités qualifiées.

Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

En cas de décès ou de démission d'un membre titulaire de l'Observatoire national de la lecture, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2009 au dimanche 11 septembre 2011

Modifié parArrêté du 16 novembre 2009art. 3

En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance