Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du brevet d'officier électrotechnicien
Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet d'officier électrotechnicien sont mises à jour, notamment en remplaçant une référence réglementaire par des articles du code des transports et en supprimant des mentions spécifiques aux navires armés au commerce ou à la plaisance.
A modifié les dispositions suivantes :