Arrêté du 9 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016

Art. 20

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Modification des conditions d'obtention du brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Les conditions pour obtenir un brevet d'officier électrotechnicien sont mises à jour, notamment en remplaçant une référence réglementaire par des articles du code des transports et en supprimant des mentions spécifiques aux navires armés au commerce ou à la plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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