Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux formations maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la référence légale pour le certificat médical
- Arrêté du 9 août 2016Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilitéArrêté du 9 août 2016Art. 10 : Conditions pour suivre la formation d'officier électrotechnicien
→ Version 3 : Modification de la référence légale pour l'aptitude médicaleArrêté du 9 août 2016Art. 15 : Conditions d'admission aux formations complémentaires BTSM MASEN
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 9 août 2016Art. 5, Art. 10, Art. 15