Arrêté du 9 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016

Art. 5, Art. 10, Art. 15

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Modification des conditions d'accès aux formations maritimes

Résumé. Les conditions d'accès aux formations pour les officiers électrotechniciens et les techniciens maritimes sont mises à jour, notamment en remplaçant des références à un décret par des articles du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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