Arrêté du 9 octobre 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016

Art. Annexes II à IX

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Modification des annexes relatives au diplôme d'officier électrotechnicien

Résumé. Les annexes II à IX des conditions d'obtention du diplôme d'officier électrotechnicien sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2016Art. Annexes II à IX → Version 3
- Arrêté du 9 août 2016
Art. Annexes II à IX

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