Arrêté du 9 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016

Art. Annexe I

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Modification des conditions pour le brevet d'officier électrotechnicien

Résumé. Les conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien sont mises à jour, notamment pour les diplômes et brevets reconnus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2016Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 9 août 2016
Art. Annexe I

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