JORF n°0244 du 18 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
Les annexes II à IX des conditions d'obtention du diplôme d'officier électrotechnicien sont modifiées.
Les conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien sont mises à jour, notamment pour les diplômes et brevets reconnus.
Les conditions pour obtenir un brevet d'officier électrotechnicien sont mises à jour, notamment en remplaçant une référence réglementaire par des articles du code des transports et en supprimant des mentions spécifiques aux navires armés au commerce ou à la plaisance.
Les conditions d'accès aux formations pour les officiers électrotechniciens et les techniciens maritimes sont mises à jour, notamment en remplaçant des références à un décret par des articles du code des transports.
Un arrêté met à jour les règles pour devenir officier électrotechnicien ou technicien maritime, en simplifiant les conditions et en supprimant certaines distinctions entre types de navires.