Arrêté du 9 août 2016

Article 10

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Article 10

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 9 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
2° Etre titulaire d'un diplôme de niveau 5 (anciennement III) au moins de spécialité automatisme, électrotechnique, électronique, informatique ou réseaux.
L'admission s'effectue par la voie d'une sélection sur titre.
Lors de chaque ouverture d'un cursus externe :
.1 Le prestataire agréé pour dispenser cette formation fixe les modalités d'inscription ainsi que les dates de la sélection sur titres et la composition du jury de sélection. Le président de ce jury dresse la liste par ordre de mérite des candidats de la sélection sur titres proposés pour une admission définitive. Le jury de sélection tient compte des éléments d'appréciation contenus dans le dossier présenté par le candidat et, en tant que de besoin, des résultats d'un entretien avec le jury. Une liste complémentaire peut être établie ;
.2 Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis sur titre est fixé par arrêté du ministre chargé de la mer sur proposition du prestataire agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 19 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation d'officier électrotechnicien

Résumé. Pour devenir officier électrotechnicien, il faut un certificat médical valide et un diplôme en électronique ou informatique, puis passer une sélection sur dossier.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 9 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
2° Etre titulaire d'un diplôme de niveau 5 (anciennement III) au moins de spécialité automatisme, électrotechnique, électronique, informatique ou réseaux.
L'admission s'effectue par la voie d'une sélection sur titre.
Lors de chaque ouverture d'un cursus externe :
.1 Le prestataire agréé pour dispenser cette formation fixe les modalités d'inscription ainsi que les dates de la sélection sur titres et la composition du jury de sélection. Le président de ce jury dresse la liste par ordre de mérite des candidats de la sélection sur titres proposés pour une admission définitive. Le jury de sélection tient compte des éléments d'appréciation contenus dans le dossier présenté par le candidat et, en tant que de besoin, des résultats d'un entretien avec le jury. Une liste complémentaire peut être établie ;
.2 Le nombre maximum d'élèves pouvant être admis sur titre est fixé par arrêté du ministre chargé de la mer sur proposition du prestataire agréé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 1 : Modification des conditions d'accès aux formations maritimes

En résumé. Les critères médicaux pour suivre les formations sont désormais définis par le code des transports plutôt que par un décret spécifique.

En vigueur du dimanche 24 septembre 2023 au dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 31 août 2023art. 2 : Modification des conditions d'accès aux formations de navigation

En résumé. Le niveau de diplôme requis pour les candidats a été mis à jour de niveau III à niveau 5 (anciennement III), reflétant une harmonisation avec les nouveaux niveaux de certification.

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au samedi 23 septembre 2023

Source : Légifrance