Arrêté du 9 août 2016

Article 15

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Article 15

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 14 (Formation pour officier électrotechnicien), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
2° Etre titulaire d'un brevet de technicien supérieur maritime spécialité "maintenance des systèmes électro-navals".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 19 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission aux formations complémentaires BTSM MASEN

Résumé. Pour suivre des formations spécifiques en électrotechnique maritime, il faut un certificat médical valide et un brevet de technicien supérieur maritime.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 14 (Formation pour officier électrotechnicien), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
2° Etre titulaire d'un brevet de technicien supérieur maritime spécialité "maintenance des systèmes électro-navals".

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 1 : Modification des conditions d'accès aux formations maritimes

En résumé. Les références légales pour le certificat d'aptitude médicale à la navigation ont été mises à jour, passant d'un décret spécifique à des articles du code des transports.

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au dimanche 18 octobre 2026

Source : Légifrance