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Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987

fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Abrogé1 janvier 2017
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégories C et D ;

Vu le décret du 22 décembre 1987 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, de l'intérim du Premier ministre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 17 décembre 1987,

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 31 décembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des échelles de rémunération

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour différentes échelles de salaires, avec des valeurs spécifiques pour chaque échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération instituées par le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 Echelle 6
12 / 424 459 /
11 393 416 447 /
10 374 400 430 /
9 358 379 417 536
8 349 367 388 500
7 342 349 368 481
6 340 346 359 450
5 339 341 350 430
4 337 340 347 404
3 336 339 342 380
2 334 337 341 367
1 330 336 340 358
ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2015
Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 Echelle 6
12 / 432 465 /
11 400 422 454 /
10 380 409 437 /
9 364 386 423 543
8 356 374 396 506
7 351 356 375 488
6 348 352 366 457
5 347 349 356 437
4 343 348 354 416
3 342 347 351 388
2 341 343 349 374
1 340 342 348 364

Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 1 février 2014

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Indices bruts de rémunération pour l'échelle 6

Résumé. L'article fixe les indices bruts de rémunération pour chaque échelon de l'échelle 6, applicable aux agents de catégorie C dans la fonction publique territoriale.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS

Echelle 6

8e échelon 499
7e échelon 479
6e échelon 449
5e échelon 424
4e échelon 396
3e échelon 377
2e échelon 362
1er échelon 347

ÉDOUARD BALLADUR Par le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

pour le Premier ministre et par intérim :

Le ministre de l'intérieur,

CHARLES PASQUA

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

chargé des collectivités locales,

YVES GALLAND

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 31 décembre 2016

Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987
Article 1
Article 2