Arrêté du 9 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Les tableaux 2 et 3 (catégories B et C) annexés à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2012

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Modification des tableaux de catégories de véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux des catégories B et C pour les véhicules.

Les tableaux 2 et 3 (catégories B et C) annexés à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2012

Source : Légifrance