Article 1
Abrogé depuis le 2012-05-07 par [object Object]
Les agents des douanes exerçant leurs fonctions dans la branche de la surveillance sont tenus de résider sur le territoire douanier français.
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JORF n°269 du 19 novembre 2005
Arrêté du 9 novembre 2005
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 1er du code des douanes ;
Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2012-05-07 par [object Object]
Le directeur général des douanes et droits indirects peut accorder des dérogations à l'obligation de résidence définie à l'article 1er ci-dessus.
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Article 3
Abrogé depuis le 2012-05-07 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005.
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Article 4
Abrogé depuis le 2012-05-07 par [object Object]
L'arrêté du 8 juillet 1982 est abrogé.
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Article 5
Abrogé depuis le 2012-05-07 par [object Object]
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin