relatif à l'obligation de résidence à laquelle sont soumis les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance
Abrogé7 mai 2012
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation à la résidence obligatoire pour les douaniers
Résumé. Les douaniers peuvent obtenir une exception pour ne pas habiter en France.
Le directeur général des douanes et droits indirects peut accorder des dérogations à l'obligation de résidence définie à l'article 1er (Résidence obligatoire pour les agents des douanes)Art. 1Résidence obligatoire pour les agents des douanesLes agents des douanes chargés de la surveillance doivent vivre en France. ci-dessus.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Résidence obligatoire pour les agents des douanes
Résumé. Un arrêté impose aux agents des douanes de vivre en France, avec des exceptions possibles.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.