Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 3
Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 7 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Résidence obligatoire pour les agents des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.