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Arrêté du 9 novembre 2005

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mai 2012

Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 7 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résidence obligatoire pour les agents des douanes

Résumé. Un arrêté impose aux agents des douanes de vivre en France, avec des exceptions possibles.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance