Abrogé7 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 3
Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 7 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la résidence des agents des douanes
Résumé. Un ancien arrêté sur la résidence des agents des douanes est annulé.
L'arrêté du 8 juillet 1982 est abrogé.