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Arrêté du 9 novembre 2005

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L'arrêté du 8 juillet 1982 est abrogé.

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Abrogé7 mai 2012

Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 7 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la résidence des agents des douanes

Résumé. Un ancien arrêté sur la résidence des agents des douanes est annulé.

L'arrêté du 8 juillet 1982 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance