JORF n°269 du 19 novembre 2005

Arrêté du 4 novembre 2005

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 novembre 2005 et pour compter du 1er janvier 2006, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie et d'une sous-régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est modifié comme suit :