JORF n°269 du 19 novembre 2005

Décret du 14 novembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2005, M. Cadenat (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 5 décembre 2005.