Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 3
Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 7 mai 2012
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Dérogation à la résidence obligatoire pour les douaniers
Le directeur général des douanes et droits indirects peut accorder des dérogations à l'obligation de résidence définie à l'article 1er (Résidence obligatoire pour les agents des douanes) ci-dessus.