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Arrêté du 9 novembre 2005

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects peut accorder des dérogations à l'obligation de résidence définie à l'article 1er (Résidence obligatoire pour les agents des douanes) ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mai 2012

Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 7 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la résidence obligatoire pour les douaniers

Résumé. Les douaniers peuvent obtenir une exception pour ne pas habiter en France.

Le directeur général des douanes et droits indirects peut accorder des dérogations à l'obligation de résidence définie à l'article 1er (Résidence obligatoire pour les agents des douanes) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance