JORF n°269 du 19 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant délégation de signature
- Promotion de l'égalité des chances
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national du littoral
- Décret du 18 novembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une voie nouvelle à deux fois deux voies dite « section nord-ouest du boulevard périphérique de l'agglomération tourangelle » sur le territoire des communes de La Riche, Fondettes et Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), conférant le caractère de route express à cette voie et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols valant plans locaux d'urbanisme desdites communes
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-1427 du 17 novembre 2005 modifiant le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
- Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières
- Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à une sous-régie d'avances
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décision du 7 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
- Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
- Décret n° 2005-1430 du 18 novembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2005-1431 du 18 novembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2005-1432 du 18 novembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 18 novembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif au suivi de l'activité des huissiers de justice conventionnés et dénommé « ARPEJE »
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à l'obligation de résidence à laquelle sont soumis les fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1433 du 14 novembre 2005 modifiant l'article D. 4111-10 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Décision du 26 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 26 septembre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant revalorisation pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006 des taux de la prime pédagogique indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant approbation des comptes financiers pour l'exercice 2004 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'Institution des courses
- Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la composition du comité consultatif compétent en matière de suivi du développement des assurances des récoltes
- Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 7 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes) (rectificatif)
- Industrie
- Ministère de la justice
- Décret du 14 novembre 2005 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 14 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 14 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 14 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 14 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 14 novembre 2005 portant détachement (magistrature)
- Décret du 14 novembre 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des industries textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des industries textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des industries textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Ile-de-France
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Ile-de-France
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 94 du mercredi 23 novembre 2005
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 novembre 2005
- Résultats de l'événement n° 170 Cote & Match du jeudi 17 novembre 2005
- Décret n°2005-1428 du 14 novembre 2005 relatif à la méthode par composants,