JORF n°269 du 19 novembre 2005

Arrêté du 3 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2005, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est modifiée ainsi qu'il suit :

« 1° En qualité de représentant des salariés agricoles

e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire (SNCOA CFE-CGC) :
Titulaire : M. Jaudoin (Michel), en remplacement de M. Vallet (Jean). »