Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 2005-1430 du 18 novembre 2005 ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatifs aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
| ECHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |3e échelon | HE E | |2e échelon | HE D | |1er échelon| HE C |
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 novembre 2005.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé