Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 16 juin et 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Manuel Demougeot, chef de cabinet du ministre délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 novembre 2005.
Azouz Begag