JORF n°269 du 19 novembre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2005, Mme Pham (Hélène), secrétaire administrative du ministère de la culture et de la communication, est nommée régisseuse de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national à compter du 7 novembre 2005.
L'arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale du Mobilier national est abrogé.