Abrogé7 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2012 - art. 3
Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 7 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résidence obligatoire pour les agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes doivent habiter en France, sauf exceptions.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005.