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Arrêté du 9 novembre 2005

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mai 2012

Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 7 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résidence obligatoire pour les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes doivent habiter en France, sauf exceptions.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2005.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance