Arrêté du 9 mars 2026

Article 39

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Article 39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2020

Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Bureaux de vote, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Etablissement des listes électorales, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Etablissement des listes de candidats, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 4 : Matériel de vote, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre II : Vote électronique par internet, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Sct. Chapitre Ier : Modalités de vote, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 23, Sct. Section 2 : Vote par correspondance, Art. 24, Sct. Section 3 : Vote électronique par internet, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre II : Opérations de dépouillement, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au vote électronique par internet, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 44

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Suppression des anciennes règles électorales

Résumé. Un arrêté de mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2020 sur les règles des élections.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2020Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 25 août 2020Art. 1Arrêté du 25 août 2020Art. 2
- Arrêté du 25 août 2020
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Bureaux de vote, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Etablissement des listes électorales, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Etablissement des listes de candidats, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 4 : Matériel de vote, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre II : Vote électronique par internet, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Sct. Chapitre Ier : Modalités de vote, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 23, Sct. Section 2 : Vote par correspondance, Art. 24, Sct. Section 3 : Vote électronique par internet, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre II : Opérations de dépouillement, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au vote électronique par internet, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 44

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