En vigueur depuis le 15 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Édition de la liste d'émargement après le vote électronique
Résumé. Après la fin du vote en ligne, une liste des votants est imprimée.
Dès la clôture du vote électronique par internet, la liste d'émargement est éditée.