Arrêté du 9 mars 2026

Article 38

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 38

Dès la clôture du vote électronique par internet, la liste d'émargement est éditée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Édition de la liste d'émargement après le vote électronique

Résumé. Après la fin du vote en ligne, une liste des votants est imprimée.

Dès la clôture du vote électronique par internet, la liste d'émargement est éditée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance