Arrêté du 25 août 2020

Article 6

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Article 6

Les membres des bureaux de vote ainsi que les représentants des listes candidates bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet utilisé. Les documents de présentation leur sont communiqués.

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Abrogé15 mars 2026

Créé le 30 août 2020 · Abrogé le 15 mars 2026

Les membres des bureaux de vote ainsi que les représentants des listes candidates bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet utilisé. Les documents de présentation leur sont communiqués.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 2020 au samedi 14 mars 2026

Source : Légifrance