JORF n°0063 du 14 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de mars 2026 modifie les règles des élections en supprimant certains articles d'un ancien arrêté.
Ce titre explique comment on termine les élections, en gardant les résultats sécurisés et en permettant de vérifier que tout est correct.
Ce titre explique comment voter en ligne et compter les votes lors des élections de 2026, en protégeant la sécurité et l'anonymat.
Cette section explique comment organiser un vote électronique, en sécurisant les listes et les accès.
En 2026, les élections pour le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se feront uniquement en ligne, avec un système sécurisé et confidentiel.
Les codes pour voter en ligne sont envoyés de manière sécurisée et peuvent être récupérés si perdus.
Les listes de candidats pour les élections électroniques doivent être déposées et validées avant des dates précises, puis publiées en ligne.
Cette section explique comment les listes électorales sont créées et vérifiées pour les fonctionnaires et retraités avant un vote électronique.
Cette section explique comment sont organisés les bureaux de vote pour les élections électroniques, avec deux bureaux distincts et leurs rôles.
Ce chapitre explique comment compter les votes et attribuer les sièges lors des élections, en protégeant le secret du vote.
Ce chapitre explique comment voter en ligne pendant les élections de 2026, avec des mesures pour protéger la sécurité et l'anonymat des votes.
Ce chapitre explique comment préparer et sécuriser le vote électronique sur internet, avec des tests et des clés secrètes partagées.
Cette section décrit les étapes pour organiser un vote électronique, comme la création des listes de votants et de candidats, l'organisation des bureaux de vote et la sécurisation des codes d'accès.
Si tu perds tes identifiants pour voter en ligne, tu peux demander à les récupérer avant la fin du vote.
Les codes pour voter en ligne sont envoyés aux électeurs de manière sécurisée avant le 9 novembre 2026, et les informations sur le vote sont disponibles sur deux sites web.
Les listes de candidats et leurs professions de foi seront publiées en ligne à partir du 27 octobre 2026.
Les organisations candidates doivent déposer leur logo et leur profession de foi sur un site dédié avant le 23 octobre 2026, sans possibilité de modification après cette date.
Les listes de candidats pour les élections électroniques doivent être déposées avant le 9 octobre 2026 et peuvent être rejetées dans un délai de trois jours.
Les demandes de correction des listes électorales se font en ligne sur des sites spécifiques et les réponses sont envoyées par voie électronique.
Les listes électorales sont publiées en ligne et les électeurs peuvent vérifier leur inscription et demander des corrections avant des dates limites spécifiques.
L'article explique comment les listes électorales sont organisées pour deux collèges spécifiques, en incluant des informations comme le nom et un numéro unique pour chaque électeur.
Les listes électorales pour les fonctionnaires et retraités sont établies par collèges, avec des dates spécifiques pour être électeurs ou éligibles.
L'article décrit la composition et le fonctionnement des bureaux de vote pour les élections électroniques, avec un président désigné par le ministre de l'intérieur et des représentants d'autres administrations.
Les bureaux de vote contrôlent les élections, surveillent le processus de vote, et annoncent les résultats.
Pour chaque vote électronique, il y a deux bureaux de vote : un pour les employeurs et un pour les affiliés, dont l'emplacement est décidé par la Caisse des dépôts.
L'article explique comment les sièges sont attribués lors des élections pour différents collèges, en utilisant des méthodes comme le quotient électoral et la règle de la plus forte moyenne.
Les listes de candidats peuvent demander des informations sur les résultats après le vote, mais pas pendant le dépouillement.
L'article explique comment se déroulent les votes et dépouillements électroniques pour garantir le secret du vote.
Les membres des bureaux de vote peuvent vérifier les taux de participation et la liste des électeurs ayant voté électroniquement.
Les votes après 17h ne sont plus acceptés, sauf si l'électeur était déjà connecté et a jusqu'à 15 minutes pour finir.
En cas de problème technique lors d'un vote électronique, le bureau de vote peut suspendre ou annuler les élections.
L'article explique comment se déroule le vote électronique pour garantir la sécurité et l'intégrité des votes.
Pour voter en ligne, on utilise des codes envoyés par différents moyens et une question secrète pour vérifier son identité.
On peut voter en ligne depuis n'importe quel ordinateur, au travail ou chez soi, et le système protège l'anonymat du vote.
Avant le vote, des morceaux de clés secrètes sont donnés aux responsables des bureaux de vote, et chacun garde son mot de passe en sécurité.
Un service téléphonique gratuit est disponible pour aider les électeurs pendant toute la période des élections, du 1er mai au 11 décembre 2026.
Les membres des bureaux de vote reçoivent des fragments de clés de chiffrement pour sécuriser le vote électronique, y compris le président et son suppléant.
L'article décrit les étapes de préparation et de sécurisation du vote électronique, notamment les tests, la répartition des clés de chiffrement et le scellement des systèmes.
Un arrêté du 9 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2020 sur les règles des élections.
Après la fin du vote en ligne, une liste des votants est imprimée.
L'article explique comment les votes électroniques sont comptés et vérifiés après une élection, en s'assurant que tout est sécurisé et transparent.
Après la fin du vote, les résultats et les listes sont bloqués et protégés pour éviter toute modification.
On peut contester les résultats d'une élection devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les cinq jours qui suivent leur proclamation.
Les résultats des élections sont publiés en ligne sur le site de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Les fichiers et matériels de vote électronique sont conservés sous scellés pendant deux ans, puis détruits de manière sécurisée.
Un procès-verbal unique est établi après chaque vote, résumant les événements, les résultats et les réclamations, tout en protégeant la vie privée des électeurs.
Les membres des bureaux de vote et les représentants des listes candidates doivent suivre une formation sur le système de vote électronique par internet.
Les experts chargés de vérifier la sécurité des systèmes de vote électronique doivent être compétents, impartials et expérimentés.
Avant de mettre en place un système de vote en ligne, des experts indépendants vérifient qu'il est sûr et respecte les règles.
L'article décrit les règles pour organiser un vote électronique sécurisé, en protégeant la confidentialité et l'intégrité des votes.
Un arrêté du 9 mars 2026 organise les élections par internet pour le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, avec un système sécurisé et confidentiel.
En 2026, les élections pour le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se feront uniquement en ligne, du 23 novembre au 10 décembre.
En 2026, les élections pour le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se feront uniquement en ligne, avec un système sécurisé et confidentiel.