Arrêté du 9 mars 2026

Titre V : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 39 À 40)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles électorales

Résumé. Un arrêté de mars 2026 modifie les règles des élections en supprimant certains articles d'un ancien arrêté.
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Suppression des anciennes règles électorales

Résumé. Un arrêté de mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2020 sur les règles des élections.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2020Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 25 août 2020Art. 1Arrêté du 25 août 2020Art. 2
- Arrêté du 25 août 2020
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Bureaux de vote, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Etablissement des listes électorales, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Etablissement des listes de candidats, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 4 : Matériel de vote, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre II : Vote électronique par internet, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Sct. Chapitre Ier : Modalités de vote, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 23, Sct. Section 2 : Vote par correspondance, Art. 24, Sct. Section 3 : Vote électronique par internet, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre II : Opérations de dépouillement, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au vote électronique par internet, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 44

En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Titre V : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 39 À 40)
Article 39
Article 40