JORF n°0211 du 29 août 2020

Article 39

Article 39

Les opérations électorales peuvent être contestées devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de cinq jours, à compter de la proclamation des résultats.
Les recours sont formés et jugés dans les formes et délais prévus pour les élections municipales.


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Version 1

Les opérations électorales peuvent être contestées devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de cinq jours, à compter de la proclamation des résultats.

Les recours sont formés et jugés dans les formes et délais prévus pour les élections municipales.