JORF n°0211 du 29 août 2020

Article 24

Article 24

Le vote par correspondance s'effectue selon les modalités suivantes :
1° L'électeur décolle l'étiquette ou les étiquettes autocollantes correspondant à la ou les listes de son choix et la ou les place, sur les emplacements prévus à cet effet de la carte T ;
2° L'électeur détache la carte T ;
3° L'électeur poste la carte T, sans l'affranchir, avant la clôture du scrutin.


Historique des versions

Version 1

Le vote par correspondance s'effectue selon les modalités suivantes :

1° L'électeur décolle l'étiquette ou les étiquettes autocollantes correspondant à la ou les listes de son choix et la ou les place, sur les emplacements prévus à cet effet de la carte T ;

2° L'électeur détache la carte T ;

3° L'électeur poste la carte T, sans l'affranchir, avant la clôture du scrutin.