Arrêté du 25 août 2020

Article 44

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Article 44

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mars 2026

Créé le 30 août 2020 · Abrogé le 15 mars 2026

La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 30 août 2020 au samedi 14 mars 2026

Source : Légifrance