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Arrêté du 2 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.

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Abrogé13 mars 2010

Créé le 11 février 2008 · Abrogé le 13 mars 2010

Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 février 2008 au vendredi 12 mars 2010

Source : Légifrance