Arrêté du 9 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.

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En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Tarif des produits sanguins en France

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe le prix des produits sanguins, incluant le récipient, les frais de prélèvement et stockage, mais pas la livraison.

Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.

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En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010

Source : Légifrance