Arrêté du 9 mars 2010

Article 3

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Article 3

La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

(En euros HT)

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre 160,00
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre 120,91
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre 74,72
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre 76,70
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre 47,4
Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre 47,4
Majoration du litre pour spécificité antitétanique :
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 134,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 133,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 114,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 83,41
Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 214,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 189,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 144,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 111,41

Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique (Rôle d'un laboratoire public dans la fabrication de médicaments dérivés du sang), le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 160 euros HT.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mars 2010 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de cession du plasma pour fractionnement

Résumé. L'article fixe les prix de vente du plasma sanguin utilisé pour fabriquer des médicaments, en fonction de sa catégorie et de ses caractéristiques.

La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

(En euros HT)

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre 160,00
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre 120,91
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre 74,72
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre 76,70
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre 47,4
Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre 47,4
Majoration du litre pour spécificité antitétanique :
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 134,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 133,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 114,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 83,41
Majoration du litre pour spécificité anti-HBs :
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 214,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 189,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse 144,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total 111,41

Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique (Rôle d'un laboratoire public dans la fabrication de médicaments dérivés du sang), le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 160 euros HT.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 10 décembre 2025art. 2 : Modification des tarifs de cession des plasmas pour fractionnement

En résumé. Les tarifs de cession des plasmas pour fractionnement ont été augmentés, avec des ajustements spécifiques selon le type et la concentration en anticorps.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 27 juin 2024art. 1 : Augmentation des tarifs de cession des plasmas pour fractionnement

En résumé. Les tarifs de cession des plasmas pour fractionnement ont été augmentés, avec des ajustements spécifiques selon le type et la concentration en anticorps.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 25 mars 2022art. 1 : Augmentation des tarifs de cession des plasmas pour fractionnement

En résumé. Les tarifs de cession des plasmas pour fractionnement ont été augmentés, avec des ajustements spécifiques selon le type et la concentration en anticorps.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 16 décembre 2021art. 2 : Modification des tarifs de cession des plasmas

En résumé. Les tarifs de cession des plasmas pour fractionnement ont été augmentés, avec des ajustements spécifiques selon le type et la concentration en anticorps.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 10 décembre 2019art. 1 : Modification des tarifs de cession des plasmas pour fractionnement

En résumé. Les tarifs de cession des plasmas pour fractionnement ont été mis à jour, avec des ajustements mineurs sur les prix unitaires et l'ajout d'une colonne de totalisation.

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 mars 2019art. 1 : Modification du tarif de cession du plasma pour fractionnement

En résumé. Le tarif de cession du plasma pour fractionnement de catégorie 1 a été légèrement réduit, passant de 105 à 101,5 euros HT par litre.

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au dimanche 31 mars 2019

Modifié parArrêté du 26 décembre 2018art. 2 : Modification des tarifs de cession des plasmas pour fractionnement

En résumé. Les tarifs de cession des plasmas pour fractionnement ont été mis à jour, avec des ajustements mineurs sur les prix et la correction d'une faute d'orthographe.

En vigueur du samedi 18 août 2018 au vendredi 28 décembre 2018

Modifié parArrêté du 10 août 2018art. 1 : Modification des tarifs de cession du plasma pour fractionnement

En résumé. Ajout d'une clause limitant le tarif de cession du plasma spécifique anti-HBs au-delà de seuils annuels déterminés.

En vigueur du samedi 13 janvier 2018 au vendredi 17 août 2018

Modifié parArrêté du 9 janvier 2018art. 1 : Modification des tarifs de cession des plasmas pour fractionnement

En résumé. La tarification des plasmas pour fractionnement a été mise à jour, avec des ajustements de prix et l'ajout de nouvelles catégories et majorations.

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au vendredi 12 janvier 2018

Modifié parArrêté du 22 mars 2012art. 1 : Modification des tarifs de cession des plasmas pour fractionnement

En résumé. Les tarifs de cession des plasmas pour fractionnement ont été ajustés, avec des baisses pour certains types et des hausses pour d'autres, ainsi que l'ajout d'une majoration pour spécificité anti-HBs.

En vigueur du samedi 13 mars 2010 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance