Arrêté du 9 mars 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des tarifs de cession des produits sanguins

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2010 supprime les tarifs de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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