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Suppression des tarifs de cession des produits sanguins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 9 mars 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 2 janvier 2008 (Ab)
Composants du tarif des produits sanguins
Arrêté du 2 janvier 2008 · art. 1 (Ab)
Tarifs des produits sanguins labiles en France
Arrêté du 2 janvier 2008 · art. 2 (Ab)
Tarifs de cession du plasma pour fractionnement
Arrêté du 2 janvier 2008 · art. 3 (Ab)
Tarifs des produits sanguins et TVA
Arrêté du 2 janvier 2008 · art. 4 (Ab)
Tarif limite pour le sang et ses dérivés
Arrêté du 2 janvier 2008 · art. 5 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur les tarifs des produits sanguins
Arrêté du 2 janvier 2008 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 2 janvier 2008 · art. 7 (Ab)