Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
Les convocations aux séances du Conseil général de l'armement sont adressées aux membres, au moins un mois avant chaque séance, par le secrétaire permanent des travaux du conseil.
Elles sont accompagnées d'un dossier comportant toutes les pièces nécessaires à l'examen des sujets à l'ordre du jour.
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
L'ordre du jour est arrêté, sur proposition du délégué général pour l'armement, par le président du Conseil général de l'armement, après avis du vice-président.
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
Les membres du conseil général peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de questions relevant de la compétence du conseil. Ils en saisissent le secrétaire permanent, qui en propose l'inscription au président, après avis du vice-président. Ces demandes doivent parvenir au secrétaire permanent au moins deux mois avant la date de la prochaine réunion.
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
En cas d'urgence, l'un des membres de droit peut proposer une réunion extraordinaire. Dans ce cas, le président dispose de quinze jours à compter de la réception de la demande pour statuer, après avis du vice-président et du délégué général pour l'armement. En cas de réponse positive, la séance se tient dans le mois qui suit la décision du président.
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
La décision de convoquer, à titre d'experts, les inspecteurs de l'armement et toute personnalité militaire ou civile visée à l'
article 6 du décret susvisé est prise dans les conditions définies à l'
article 2 du présent arrêté. Une convocation leur est alors adressée dans le délai prévu à l'
article 1er ci-dessus.
Ces experts n'ont pas voix délibérative et ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués.
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents.
En cas de vote, s'il y a partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail pour l'examen des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
Le secrétaire permanent établit un compte rendu de chaque séance, qui est diffusé aux membres dans un délai maximum d'un mois. Il rédige également les avis donnés par le conseil, qui sont adressés au président, au vice-président et au délégué général pour l'armement.
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
Les délibérations du conseil sont confidentielles.
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.