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Arrêté du 9 mars 1990

Article 3

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Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000

Les membres du conseil général peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de questions relevant de la compétence du conseil. Ils en saisissent le secrétaire permanent, qui en propose l'inscription au président, après avis du vice-président. Ces demandes doivent parvenir au secrétaire permanent au moins deux mois avant la date de la prochaine réunion.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au vendredi 6 octobre 2000