Abrogé par Décret n°99-937 du 4 novembre 1999 - art. 8 (V) JORF 13 novembre 1999
Créé le 14 avril 1988 · Abrogé le 13 novembre 1999
Les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'armement sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°88-349 du 8 avril 1988
Les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'armement sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Abrogé par Décret n°99-937 du 4 novembre 1999 - art. 8 (V) JORF 13 novembre 1999
Créé le 14 avril 1988 · Abrogé le 13 novembre 1999
Les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'armement sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le samedi 13 novembre 1999
Abrogé parDécret n°99-937 du 4 novembre 1999art. 8 (V) JORF 13 novembre 1999
En vigueur du jeudi 14 avril 1988 au vendredi 12 novembre 1999
Source : Légifrance