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Arrêté du 9 mars 1990

Article 1

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Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000

Les convocations aux séances du Conseil général de l'armement sont adressées aux membres, au moins un mois avant chaque séance, par le secrétaire permanent des travaux du conseil.
Elles sont accompagnées d'un dossier comportant toutes les pièces nécessaires à l'examen des sujets à l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au vendredi 6 octobre 2000