Abrogé7 octobre 2000
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2000 - art. 15 (V)
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
Les convocations aux séances du Conseil général de l'armement sont adressées aux membres, au moins un mois avant chaque séance, par le secrétaire permanent des travaux du conseil.
Elles sont accompagnées d'un dossier comportant toutes les pièces nécessaires à l'examen des sujets à l'ordre du jour.
Elles sont accompagnées d'un dossier comportant toutes les pièces nécessaires à l'examen des sujets à l'ordre du jour.