Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mars 1990

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au vendredi 6 octobre 2000

Source : Légifrance