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Arrêté du 9 mars 1990

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Article 6

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents.

En cas de vote, s'il y a partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents.

En cas de vote, s'il y a partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au vendredi 6 octobre 2000

Source : Légifrance