Abrogé7 octobre 2000
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2000 - art. 15 (V)
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
Le conseil peut constituer en son sein des groupes de travail pour l'examen des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Arrêté du 9 mars 1990
Article 7
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2000
Abrogé parArrêté du 22 septembre 2000art. 15 (V)
En vigueur du mardi 27 mars 1990 au vendredi 6 octobre 2000