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Arrêté du 9 mars 1990

Article 8

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Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000

Le secrétaire permanent établit un compte rendu de chaque séance, qui est diffusé aux membres dans un délai maximum d'un mois. Il rédige également les avis donnés par le conseil, qui sont adressés au président, au vice-président et au délégué général pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au vendredi 6 octobre 2000