Le ministre de la défense dispose d'un Conseil général de l'armement qu'il saisit pour avis sur toute question concernant l'armement qu'il juge à propos de lui soumettre.
Le conseil examine en particulier les questions relatives à :
L'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;
La situation des activités scientifiques, techniques, administratives et industrielles internes au ministère de la défense ;
La formation donnée aux ingénieurs des corps militaires de l'armement tant en début qu'en cours de carrière ;
L'emploi des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour.
Il remet ses avis au délégué général pour l'armement.

Sont membres du Conseil général de l'armement :
l'inspecteur général de l'armement ;
l'adjoint au délégué général pour l'armement ;
les délégués et directeurs à l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement ;
le délégué aux études générales du ministère de la défense ;
l'administrateur général du C.E.A. ;
le président du Conseil scientifique de la défense.
Sur proposition du délégué général pour l'armement, sont également nommés membres du Conseil général de l'armement par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable :
cinq membres parmi les ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de l'armement en activité ;
cinq membres parmi les ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de l'armement placés dans une position autre que l'activité ;
un ingénieur général ou un ingénieur en chef de l'armement chargé d'assurer le secrétariat permanent des travaux du Conseil général de l'armement.
En cas de cessation de fonctions, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le Conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En l'absence de ce dernier, le conseil est présidé par son vice-président.
Le vice-président du Conseil général de l'armement est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du délégué général pour l'armement :
soit parmi les ingénieurs généraux de l'armement en activité ;
soit parmi les ingénieurs généraux de l'armement dans une position autre que l'activité et exerçant des fonctions de direction dans une entreprise dont l'activité relève du domaine industriel ou des recherches appliquées.

Le délégué général pour l'armement peut assister de droit au Conseil général de l'armement et le présider par délégation du ministre.

Le président peut appeler à participer, à titre d'expert, à certaines réunions du conseil les inspecteurs de l'armement ainsi que toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence dans les questions soumises à l'examen du conseil.

Les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'armement sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.