Abrogé7 octobre 2000
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2000 - art. 15 (V)
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
Les délibérations du conseil sont confidentielles.
Arrêté du 9 mars 1990
Les délibérations du conseil sont confidentielles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2000 - art. 15 (V)
Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000
Les délibérations du conseil sont confidentielles.
Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2000
Abrogé parArrêté du 22 septembre 2000art. 15 (V)
En vigueur du mardi 27 mars 1990 au vendredi 6 octobre 2000
Source : Légifrance