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Arrêté du 9 mars 1990

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Créé le 27 mars 1990 · Abrogé le 7 octobre 2000

L'ordre du jour est arrêté, sur proposition du délégué général pour l'armement, par le président du Conseil général de l'armement, après avis du vice-président.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au vendredi 6 octobre 2000