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Arrêté du 9 mai 2014

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2014 réorganise la direction centrale de la sécurité publique en ajoutant un directeur adjoint pour le renseignement territorial et en modifiant plusieurs services pour mieux gérer les informations et les ressources.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, notamment son article 4 (Création d'un service départemental d'information générale) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment ses articles 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) et 21 (Rôle de la direction nationale de la sécurité publique) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 10 février 2014,

Arrête :

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Ajout d'un directeur adjoint pour le renseignement territorial

Résumé. La direction centrale de la sécurité publique gagne un directeur adjoint spécialisé dans le renseignement territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction centrale de la sécurité publique en remplaçant la sous-direction de l'information générale par le service central du renseignement territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de l'état-major de la police nationale

Résumé. L'état-major de la police nationale est chargé de coordonner les informations et les actions des services de sécurité publique, y compris dans les enceintes sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du service central du renseignement territorial

Résumé. Le service central du renseignement territorial est restructuré avec de nouvelles divisions et des missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction des missions de sécurité

Résumé. La sous-direction des missions de sécurité publique est réorganisée avec de nouvelles divisions et des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique est réorganisée pour mieux gérer les moyens et les compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2014

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui commence le 12 mai 2014.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

Arrêté du 9 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7