Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 2 > >
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JORF n°0108 du 10 mai 2014
Arrêté du 9 mai 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment ses articles 6 et 21 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 10 février 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 7 > >
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Article 7
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2014.
Bernard Cazeneuve